27 févr. 0927 févr. 09Procédure pénale1B 48/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·4Irrecevabilité
25 févr. 0925 févr. 09Procédure pénale1B 19/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·2Rejet
16 févr. 0916 févr. 09Procédure pénale1B 13/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·16 min·4Admission
13 févr. 0913 févr. 09Procédure pénale1B 35/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·3Rejet
2 févr. 092 févr. 09Procédure pénale1B 16/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·3Rejet
27 janv. 0927 janv. 09Droit pénal (en général)6B 5/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 minRejet
26 janv. 0926 janv. 09Diritto penale (in generale)6B 19/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·IT·1 minSans objet
13 janv. 0913 janv. 09Procédure pénale1B 329/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·1Admission
13 déc. 0813 déc. 08Infractions6B 981/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·2Irrecevabilité
13 nov. 0813 nov. 08Droit pénal (en général)6B 48/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·10 min·2Admission
11 nov. 0811 nov. 08Procédure pénale1B 245/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·3Rejet
5 nov. 085 nov. 08Droit pénal (en général)6B 624/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·10 min·3Rejet
29 oct. 0829 oct. 08Droit pénal (en général)6B 434/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·20 min·4Arrêt de principeATFAdm. partielle
27 oct. 0827 oct. 08Procédure pénale1B 272/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·13 min·4Admission
12 oct. 0812 oct. 08Infractions6B 833/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·3Irrecevabilité
12 oct. 0812 oct. 08Infractions6B 828/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·2Irrecevabilité
11 oct. 0811 oct. 08Infractions6B 820/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·3Irrecevabilité
11 oct. 0811 oct. 08Infractions6B 718/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·2Irrecevabilité
8 oct. 088 oct. 08Droit pénal (en général)6B 595/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·5 min·1Rejet
30 sept. 0830 sept. 08Procédure pénale1B 249/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·2Irrecevabilité
30 sept. 0830 sept. 08Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...1B 251/2008/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·2Rejet partiel
23 sept. 0823 sept. 08Procédure pénale1B 189/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·4Admission