1 févr. 101 févr. 10Procédure pénale1B 346/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 minRejet partiel
7 janv. 107 janv. 10Procédure pénale1B 293/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·13 minAdmission
7 janv. 107 janv. 10Procédure pénale1B 262/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 minRejet
4 janv. 104 janv. 10Procédure pénale1B 380/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 minIrrecevabilité
4 janv. 104 janv. 10Droit pénal (en général)6B 1050/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 minIrrecevabilité
21 déc. 0921 déc. 09Procédure pénale1B 375/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 minIrrecevabilité
17 déc. 0917 déc. 09Droit pénal (en général)6B 1024/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 minIrrecevabilité
15 déc. 0915 déc. 09Procédure pénale1B 290/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 minRejet
14 déc. 0914 déc. 09Infractions6B 676/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·6 minRejet partiel
14 déc. 0914 déc. 09Droit pénal (en général)6B 883/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·7 minRejet partiel
7 déc. 097 déc. 09Procédure pénale1B 231/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 minAdmission
3 déc. 093 déc. 09Droit pénal (en général)6B 1007/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 minIrrecevabilité
26 nov. 0926 nov. 09Procédure pénale1B 300/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 minAdmission
23 nov. 0923 nov. 09Droit pénal (en général)6B 814/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·12 minRejet partiel
19 nov. 0919 nov. 09Droit pénal (en général)6B 827/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 minIrrecevabilité
17 nov. 0917 nov. 09Droit pénal (en général)6B 976/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 minIrrecevabilité
13 nov. 0913 nov. 09Procédure pénale1B 317/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 minIrrecevabilité
9 nov. 099 nov. 09Droit pénal (en général)6B 905/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·1 minSans objet
5 nov. 095 nov. 09Droit pénal (en général)6B 736/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·11 minRejet partiel
3 nov. 093 nov. 09Procédure pénale1B 312/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 minRejet
30 oct. 0930 oct. 09Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...1B 308/2009/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité
26 oct. 0926 oct. 09Procédure pénale1B 248/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·11 minRejet partiel
21 oct. 0921 oct. 09Procédure pénale1B 242/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 minIrrecevabilité
30 sept. 0930 sept. 09Procédure pénale1B 258/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 minRejet partiel
15 sept. 0915 sept. 09Procédure pénale1B 256/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 minIrrecevabilité