1 févr. 101 févr. 10Procédure pénale1B 346/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·10Rejet partiel
7 janv. 107 janv. 10Procédure pénale1B 262/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·6Rejet
7 janv. 107 janv. 10Procédure pénale1B 293/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·13 min·6Admission
4 janv. 104 janv. 10Droit pénal (en général)6B 1050/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·13Irrecevabilité
4 janv. 104 janv. 10Procédure pénale1B 380/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·12Irrecevabilité
21 déc. 0921 déc. 09Procédure pénale1B 375/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·7Irrecevabilité
17 déc. 0917 déc. 09Droit pénal (en général)6B 1024/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·7Irrecevabilité
15 déc. 0915 déc. 09Procédure pénale1B 290/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·7Rejet
14 déc. 0914 déc. 09Infractions6B 676/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·6 min·9Rejet partiel
14 déc. 0914 déc. 09Droit pénal (en général)6B 883/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·7 min·9Rejet partiel
7 déc. 097 déc. 09Procédure pénale1B 231/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·14Admission
3 déc. 093 déc. 09Droit pénal (en général)6B 1007/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·7Irrecevabilité
26 nov. 0926 nov. 09Procédure pénale1B 300/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·6Admission
23 nov. 0923 nov. 09Droit pénal (en général)6B 814/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·12 min·10Rejet partiel
19 nov. 0919 nov. 09Droit pénal (en général)6B 827/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·9Irrecevabilité
17 nov. 0917 nov. 09Droit pénal (en général)6B 976/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·6Irrecevabilité
13 nov. 0913 nov. 09Procédure pénale1B 317/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·5Irrecevabilité
9 nov. 099 nov. 09Droit pénal (en général)6B 905/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·1 min·7Sans objet
5 nov. 095 nov. 09Droit pénal (en général)6B 736/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·11 min·7Rejet partiel
3 nov. 093 nov. 09Procédure pénale1B 312/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·9Rejet
30 oct. 0930 oct. 09Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...1B 308/2009/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·8Irrecevabilité
26 oct. 0926 oct. 09Procédure pénale1B 248/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·10Rejet partiel
21 oct. 0921 oct. 09Procédure pénale1B 242/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·10Irrecevabilité
30 sept. 0930 sept. 09Procédure pénale1B 258/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·6Rejet partiel
15 sept. 0915 sept. 09Procédure pénale1B 256/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·7Irrecevabilité