6 févr. 196 févr. 19
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 562/2018/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Vaud·FR·21 min·6
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile
Vaud·230 arrêts·19% infirmés·21 consultations
4 févr. 194 févr. 19
Droit des contrats
4A 213/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·6
Sans objet
4 févr. 194 févr. 19
Droit des contrats
4A 430/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·23 min·3
Adm. partielle
30 janv. 1930 janv. 19
Droit des contrats
4A 139/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·16 min·5
Rejet partiel
29 janv. 1929 janv. 19
Droit des contrats
4A 288/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·30 min·4
Rejet partiel
7 janv. 197 janv. 19
Droit des contrats
4A 119/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·31 min·5
Admission
11 déc. 1811 déc. 18
Droit des contrats
4A 566/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
21 nov. 1821 nov. 18
Droit des sociétés
4A 182/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Vaud·FR·20 min·6
Rejet partiel
19 nov. 1819 nov. 18
Droit des contrats
4A 175/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·21 min·5
Rejet
15 nov. 1815 nov. 18
Droit des contrats
4A 75/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·16 min·5
Admission
24 oct. 1824 oct. 18
Droit des contrats
4A 257/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·32 min·3
Rejet
16 oct. 1816 oct. 18
Responsabilité de l'État
2C 132/2017/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Vaud·FR·26 min·5
Rejet
15 oct. 1815 oct. 18
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 493/2018/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Vaud·FR·20 min·6
Rejet
12 oct. 1812 oct. 18
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 469/2018/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Vaud·FR·20 min·7
Rejet
9 oct. 189 oct. 18
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 478/2018/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Vaud·FR·20 min·5
Rejet
9 oct. 189 oct. 18
Droit des contrats
4A 488/2017/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·23 min·4
Admission
1 oct. 181 oct. 18
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 452/2018/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Vaud·FR·19 min·5
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Assurance responsabilité civile
4A 138/2018/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Vaud·FR·18 min·6
Rejet partiel
24 août 1824 août 18
Responsabilité de l'État
2C 34/2017/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Vaud·FR·49 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
18 janv. 1718 janv. 17
Droit des contrats
4A 559/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·20 min·8
Rejet
13 janv. 1713 janv. 17
Droit des contrats
4A 401/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·24 min·5
Adm. partielle
11 janv. 1711 janv. 17
Droit des contrats
4A 378/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·18 min·4
Admission
11 janv. 1711 janv. 17
Droit des obligations (en général)
4A 457/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·13 min·6
Rejet partiel
9 janv. 179 janv. 17
Droit des contrats
4A 701/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·1 min·7
Sans objet
2 déc. 162 déc. 16
Droit des contrats
4A 376/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·21 min·5
Rejet partiel