20 nov. 1220 nov. 12Droit des poursuites et faillites5A 843/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Fribourg·FR·3 min·1Irrecevabilité
12 juil. 1212 juil. 12Assurance-invalidité9C 134/2012/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·6 min·1Rejet
26 juin 1226 juin 12Droit des poursuites et faillites5A 256/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·15 min·1Rejet
24 mars 1124 mars 11Droit des poursuites et faillites5A 659/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·10 min·1Rejet
21 mars 1121 mars 11Droit pénal (en général)6B 198/2011/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·1 min·2Irrecevabilité
12 mai 1012 mai 10Droit des poursuites et faillites5A 264/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Fribourg·FR·2 min·1Irrecevabilité
7 oct. 097 oct. 09Droit pénal (en général)6B 790/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·1 min·2Sans objet
6 avr. 096 avr. 09Droit pénal (en général)6B 275/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·2 min·1Irrecevabilité
11 nov. 0811 nov. 08Droit des contrats4A 470/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·2 min·1Irrecevabilité
27 sept. 0827 sept. 08Infractions6B 777/2008/Cour de droit pénal/Infractions·FR·3 min·2Irrecevabilité
27 déc. 0727 déc. 07Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...1B 302/2007/Ire Cour de droit public·FR·3 min·1Rejet
7 déc. 077 déc. 07Droit des poursuites et faillites5A 615/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·1Irrecevabilité