17 juin 1117 juin 11
Droit des poursuites et faillites
5A 380/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Fribourg·FR·3 min
Rejet
Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, IIe Cour d'appel civil
39 arrêts·23% infirmés·2 consultations
27 avr. 1127 avr. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 297/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Fribourg·FR·2 min
Irrecevabilité
17 mars 1117 mars 11
Droit des contrats
4A 546/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·31 min·1
Arrêt de principeATFAdmission
14 mars 1114 mars 11
Droit des poursuites et faillites
5A 140/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·1
Irrecevabilité
12 janv. 1112 janv. 11
Droit des contrats
4A 594/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·1
Admission
13 sept. 1013 sept. 10
Droit des contrats
4A 308/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·2 min
Irrecevabilité
22 mars 1022 mars 10
Droit des contrats
4A 2/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Fribourg·FR·1 min
Sans objet
10 déc. 0910 déc. 09
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 242/2009/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·FR·44 min
Rejet
3 nov. 093 nov. 09
Droit des contrats
4A 353/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·17 min·1
Arrêt de principeATFRejet
10 juin 0910 juin 09
Droit des contrats
4A 134/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·29 min·1
Arrêt de principeATFRejet
4 mai 094 mai 09
Droit des contrats
4A 55/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·6 min·1
Rejet partiel
4 févr. 094 févr. 09
Droit des contrats
4A 491/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·1
Rejet partiel
7 juil. 087 juil. 08
Droit des successions
5A 230/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·20 min·1
Rejet partiel
28 mars 0828 mars 08
Droit des poursuites et faillites
5A 135/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·1
Sans objet