18 juin 1918 juin 19
Procédure administrative
1C 130/2019/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·FR·8 min·2
Irrecevabilité
Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIe Cour administrative
46 arrêts·20% infirmés·2 consultations
14 juin 1914 juin 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 73/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·10 min·2
Admission
9 mai 199 mai 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 540/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·1
Rejet
15 avr. 1915 avr. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 15/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·15 min·1
Rejet
14 mars 1914 mars 19
Expropriation
1C 302/2018/Ire Cour de droit public/Expropriation·FR·14 min·1
Admission
17 déc. 1817 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 279/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·20 min·2
Rejet partiel
3 déc. 183 déc. 18
Équilibre écologique
1C 518/2017/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·FR·14 min·2
Rejet
18 sept. 1818 sept. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 129/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·1
Admission
4 janv. 174 janv. 17
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 378/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·20 min
Rejet
22 nov. 1622 nov. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 296/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·29 min
Adm. partielle
7 nov. 167 nov. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 178/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·8 min
Rejet
8 avr. 168 avr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 478/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·18 min·1
Rejet
9 mars 169 mars 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 229/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·12 min·1
Rejet
25 févr. 1625 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 319/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·17 min·2
Rejet
2 nov. 152 nov. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 54/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·18 min·2
Rejet partiel
20 oct. 1520 oct. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 409/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·15 min·1
Irrecevabilité
16 oct. 1516 oct. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 462/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·14 min·2
Rejet partiel
9 sept. 159 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 207/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·17 min·1
Rejet partiel
3 sept. 153 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 608/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·20 min·1
Admission
24 juin 1524 juin 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 601/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·12 min·1
Rejet
22 mai 1522 mai 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 545/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·25 min·1
Rejet partiel