3 juil. 253 juil. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 678/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·9
Rejet
Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIe Cour administrative
46 arrêts·20% infirmés·11 consultations
30 avr. 2530 avr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 109/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·3 min·8
Sans objet
13 juin 2413 juin 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 479/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·12 min·8
Rejet partiel
9 févr. 249 févr. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 532/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·10 min·9
Rejet partiel
26 janv. 2426 janv. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 551/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·20 min·9
Rejet partiel
28 nov. 2328 nov. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 134/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·14 min·9
Rejet partiel
3 mai 233 mai 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 693/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·38 min·8
Admission
3 mai 233 mai 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 694/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·36 min·7
Rejet partiel
20 avr. 2220 avr. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 586/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·13 min·8
Rejet partiel
16 nov. 2116 nov. 21
Droit fondamental
2C 438/2021/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·15 min·9
Irrecevabilité
8 sept. 218 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 162/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·8
Rejet
28 juil. 2128 juil. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 5/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·2 min·10
Sans objet
6 juil. 216 juil. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 107/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·26 min·10
Rejet partiel
22 juin 2122 juin 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 55/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·19 min·7
Rejet partiel
6 avr. 216 avr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 171/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·21 min·9
Rejet partiel
29 mars 2129 mars 21
Équilibre écologique
1C 327/2020/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·FR·15 min·7
Rejet
18 mars 2118 mars 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 357/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·36 min·7
Adm. partielle
20 janv. 2120 janv. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 164/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·21 min·8
Admission
18 janv. 2118 janv. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 361/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·20 min·10
Rejet
22 oct. 2022 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 79/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·13 min·10
Rejet
18 sept. 2018 sept. 20
Économie
2C 201/2020/IIe Cour de droit public/Économie·FR·26 min·9
Rejet
26 mai 2026 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 265/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·36 min·7
Rejet partiel
9 avr. 209 avr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 170/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·12 min·7
Admission
4 oct. 194 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 132/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·17 min·7
Rejet
18 juin 1918 juin 19
Procédure administrative
1C 130/2019/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·FR·8 min·9
Irrecevabilité