28 juin 1928 juin 19
Droit de cité et droit des étrangers
2D 28/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Rejet
Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Ie Cour administrative
103 arrêts·14% infirmés·3 consultations
27 mai 1927 mai 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 831/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·28 min·2
Rejet partiel
20 mars 1920 mars 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 806/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·22 min·1
Rejet
27 févr. 1927 févr. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 709/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·2
Rejet
15 févr. 1915 févr. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 128/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·1
Rejet partiel
17 janv. 1917 janv. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2D 51/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min·1
Admission
8 janv. 198 janv. 19
Finances publiques & droit fiscal
2D 41/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·15 min·1
Rejet
4 janv. 194 janv. 19
Responsabilité de l'État
2C 1065/2018/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·7 min·1
Irrecevabilité
21 déc. 1821 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 125/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·1
Adm. partielle
21 déc. 1821 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 116/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·18 min·1
Admission
20 déc. 1820 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1138/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·1
Irrecevabilité
3 déc. 183 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2D 47/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·1
Irrecevabilité
28 nov. 1828 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 12/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·21 min·2
Admission
20 nov. 1820 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 518/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·31 min·1
Rejet partiel
29 oct. 1829 oct. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 507/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·25 min·1
Rejet
18 sept. 1818 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 757/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·1
Rejet
17 sept. 1817 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 459/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·23 min·1
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 617/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·1
Rejet
27 août 1827 août 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 696/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Irrecevabilité
16 août 1816 août 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 89/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·29 min·2
Rejet partiel
7 août 187 août 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 95/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·26 min·1
Rejet partiel
13 mai 1613 mai 16
Droit de cité et droit des étrangers
2D 20/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·3
Irrecevabilité
19 janv. 1619 janv. 16
Droit fondamental
2C 782/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·34 min·1
Rejet partiel
21 déc. 1521 déc. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1072/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·3
Rejet partiel
23 avr. 1523 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 64/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min·1
Rejet partiel