7 avr. 207 avr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 984/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·20 min·2
Rejet
Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Ie Cour administrative
103 arrêts·14% infirmés·3 consultations
7 avr. 207 avr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 150/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·1
Rejet
25 mars 2025 mars 20
Instruction et formation professionnelle
2D 42/2019/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·13 min·1
Rejet
18 mars 2018 mars 20
Procédure administrative
1C 353/2019/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·FR·14 min·1
Rejet partiel
12 mars 2012 mars 20
Responsabilité de l'État
2C 229/2020/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·3 min
Irrecevabilité
10 mars 2010 mars 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 222/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Irrecevabilité
28 févr. 2028 févr. 20
Instruction et formation professionnelle
2C 695/2019/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·24 min·1
Adm. partielle
6 févr. 206 févr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1039/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·1
Rejet
6 févr. 206 févr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 935/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·28 min·1
Rejet
6 févr. 206 févr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1048/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·1
Rejet
22 janv. 2022 janv. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1023/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·18 min·1
Rejet
2 déc. 192 déc. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2D 66/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·1
Rejet
25 nov. 1925 nov. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2D 55/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·11 min·1
Rejet partiel
22 oct. 1922 oct. 19
Responsabilité de l'État
2C 886/2019/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·6 min·1
Irrecevabilité
26 sept. 1926 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2D 35/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min·1
Rejet
19 sept. 1919 sept. 19
Responsabilité de l'État
2C 796/2019/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·3 min·1
Irrecevabilité
13 août 1913 août 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 645/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min·1
Rejet
12 août 1912 août 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 106/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·3 min·1
Sans objet
30 juil. 1930 juil. 19
Responsabilité de l'État
2C 677/2019/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·3 min·1
Rejet
19 juil. 1919 juil. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 667/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Irrecevabilité
18 juil. 1918 juil. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 583/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min
Rejet partiel
17 juil. 1917 juil. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 662/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·1
Irrecevabilité
11 juil. 1911 juil. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 634/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Rejet
10 juil. 1910 juil. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 652/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Rejet
2 juil. 192 juil. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 626/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·1
Rejet