1 mai 251 mai 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 226/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·1
Irrecevabilité
Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, I e Cour administrative
26 arrêts·15% infirmés·2 consultations
24 avr. 2524 avr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 132/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·2
Sans objet
19 mars 2519 mars 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 119/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·1
Rejet
20 févr. 2520 févr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 463/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·26 min·1
Rejet partiel
15 nov. 2415 nov. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2D 25/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min
Rejet
14 nov. 2414 nov. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2D 22/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min
Rejet partiel
11 nov. 2411 nov. 24
Fonction publique
1C 157/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique·FR·23 min·1
Rejet partiel
15 oct. 2415 oct. 24
Instruction et formation professionnelle
2C 527/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·31 min·1
Adm. partielle
23 juil. 2423 juil. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 157/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·32 min·1
Arrêt de principeATFAdmission
29 mai 2429 mai 24
Exécution des peines et des mesures
7B 376/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·27 min·1
Rejet partiel
18 déc. 2318 déc. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2D 21/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·17 min
Rejet
16 oct. 2316 oct. 23
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
7B 435/2023/Cour de droit pénal·FR·4 min·1
Rejet
29 sept. 2329 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2D 9/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min
Irrecevabilité
29 sept. 2329 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 211/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·1
Sans objet
15 sept. 2315 sept. 23
Responsabilité de l'État
2C 477/2023/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·6 min·1
Rejet
8 sept. 238 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 48/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·29 min
Adm. partielle
2 août 232 août 23
Fonction publique
1C 368/2023/Ire Cour de droit public/Fonction publique·FR·4 min·1
Irrecevabilité
31 mai 2331 mai 23
Responsabilité de l'État
2C 901/2022/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·26 min·1
Rejet
2 mai 232 mai 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 243/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·1
Irrecevabilité
20 avr. 2320 avr. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 975/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·24 min·1
Adm. partielle
13 mars 2313 mars 23
Droit de cité et droit des étrangers
2D 2/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·8 min
Irrecevabilité
16 févr. 2316 févr. 23
Instruction et formation professionnelle
2C 508/2022/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·31 min
Rejet partiel
10 janv. 2210 janv. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 18/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min
Irrecevabilité
2 déc. 212 déc. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2D 37/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min
Irrecevabilité
1 déc. 211 déc. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 583/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·19 min·1
Rejet partiel