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Président de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève

Genève·3 arrêts·67% infirmés·2 consultations
26 févr. 13

Procédure pénale

1B 765/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·1
Admission
13 oct. 11

Procédure pénale

1B 525/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·1
Admission
4 oct. 11

Procédure pénale

1B 482/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·1
Rejet