26 févr. 1326 févr. 13
Procédure pénale
1B 765/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·1
Admission
Président de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève
Genève·3 arrêts·67% infirmés·2 consultations
13 oct. 1113 oct. 11
Procédure pénale
1B 525/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·1
Admission
4 oct. 114 oct. 11
Procédure pénale
1B 482/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·1
Rejet