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Président de l'Office des juges d'instruction du canton de Fribourg

Fribourg·4 arrêts·0% infirmés·2 consultations
26 août 09

Procédure pénale

1B 141/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·3 min·1
Irrecevabilité
19 mars 09

Procédure pénale

1B 27/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·8 min·1
Rejet partiel