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Juge délégué à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud

Vaud·2 arrêts·100% infirmés·1 consultations
26 avr. 12

Droit de la famille

5A 890/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·18 min·1
Adm. partielle
16 mars 12

Droit de la famille

5A 759/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·8 min·1
Admission