4 avr. 114 avr. 11
Exécution des peines et des mesures
6B 1027/2010/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·8 min·1
Rejet partiel
Juge d'application des peines du canton de Vaud
Vaud·21 arrêts·10% infirmés·1 consultations
11 janv. 1111 janv. 11
Exécution des peines et des mesures
6B 583/2010/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·11 min·1
Rejet partiel
15 juin 1015 juin 10
Exécution des peines et des mesures
6B 520/2010/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·1 min·1
Irrecevabilité
18 févr. 1018 févr. 10
Exécution des peines et des mesures
6B 38/2010/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·3 min·1
Rejet
21 déc. 0921 déc. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 629/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·22 min·1
Admission
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 217/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·14 min·1
Arrêt de principeATFAdmission
26 mai 0926 mai 09
Exécution des peines et des mesures
6B 249/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
14 mai 0914 mai 09
Exécution des peines et des mesures
6B 389/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
8 mai 098 mai 09
Exécution des peines et des mesures
6B 241/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·12 min·1
Rejet partiel
8 mai 098 mai 09
Exécution des peines et des mesures
6B 240/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·12 min·1
Rejet partiel
7 mai 097 mai 09
Exécution des peines et des mesures
6B 270/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
10 nov. 0810 nov. 08
Exécution des peines et des mesures
6B 605/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·7 min·1
Rejet
5 nov. 085 nov. 08
Exécution des peines et des mesures
6B 582/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·9 min·1
Rejet
12 août 0812 août 08
Exécution des peines et des mesures
6B 369/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·24 min·1
Rejet
11 août 0811 août 08
Exécution des peines et des mesures
6B 302/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·13 min·1
Rejet partiel
12 juin 0812 juin 08
Infractions
6B 241/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·18 min·1
Arrêt de principeATFRejet partiel
3 avr. 083 avr. 08
Exécution des peines et des mesures
6B 162/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
8 déc. 078 déc. 07
Exécution des peines et des mesures
6B 784/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
1 déc. 071 déc. 07
Exécution des peines et des mesures
6B 763/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
1 déc. 071 déc. 07
Exécution des peines et des mesures
6B 762/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
10 nov. 0710 nov. 07
Exécution des peines et des mesures
6B 663/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min·1
Rejet