13 févr. 2513 févr. 25
Exécution des peines et des mesures
7B 1284/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·26 min·1
Rejet partiel
Ire Cour administrative du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg
3 arrêts·0% infirmés·1 consultations
15 nov. 2415 nov. 24
Exécution des peines et des mesures
7B 1041/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·4 min
Rejet
3 déc. 203 déc. 20
Fonction publique
8C 629/2020/Ire Cour de droit social/Fonction publique·FR·10 min
Irrecevabilité