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IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg

86 arrêts·3% infirmés·2 consultations
2 nov. 10

Droit des poursuites et faillites

5A 225/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·17 min·1
Arrêt de principeATFRejet partiel
14 mai 10

Droit des contrats

4A 178/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·17 min
Rejet partiel
13 févr. 09

Droit des contrats

4A 474/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·23 min·1
Rejet
13 janv. 09

Droit des contrats

4A 443/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min
Rejet
10 juin 08

Droit des contrats

4A 90/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·13 min·2
Rejet partiel
7 févr. 08

Droit des contrats

4A 341/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·15 min
Rejet partiel
19 déc. 07

Droit des contrats

4A 378/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·2 min·1
Sans objet