22 nov. 1622 nov. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 873/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min
Irrecevabilité
IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg
86 arrêts·3% infirmés·2 consultations
22 nov. 1622 nov. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 189/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·5 min
Irrecevabilité
17 oct. 1617 oct. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 160/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min
Irrecevabilité
7 sept. 167 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 134/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min
Irrecevabilité
7 sept. 167 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 133/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min
Irrecevabilité
7 sept. 167 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 132/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min
Irrecevabilité
11 juil. 1611 juil. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 107/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min
Irrecevabilité
2 juin 162 juin 16
Droit des poursuites et faillites
5D 66/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min
Rejet
8 avr. 168 avr. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 44/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min
Irrecevabilité
8 avr. 168 avr. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 48/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min
Irrecevabilité
23 mars 1623 mars 16
Droit des poursuites et faillites
5D 38/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min
Irrecevabilité
22 mars 1622 mars 16
Droit des poursuites et faillites
5D 33/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·2
Irrecevabilité
21 mars 1621 mars 16
Droit des poursuites et faillites
5D 34/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min
Irrecevabilité
8 mars 168 mars 16
Droit des poursuites et faillites
5D 29/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·2
Irrecevabilité
25 févr. 1625 févr. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 24/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min
Irrecevabilité
25 févr. 1625 févr. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 23/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min
Irrecevabilité
25 févr. 1625 févr. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 25/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min
Irrecevabilité
22 oct. 1522 oct. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 679/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min
Irrecevabilité
28 sept. 1528 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5D 160/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min
Irrecevabilité
28 sept. 1528 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5D 158/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min
Irrecevabilité
22 juin 1522 juin 15
Droit des poursuites et faillites
5A 132/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·8 min·1
Rejet
22 juin 1522 juin 15
Droit des poursuites et faillites
5A 133/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·8 min·1
Rejet
28 mai 1528 mai 15
Droit des poursuites et faillites
5A 283/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·7 min
Irrecevabilité
14 janv. 1514 janv. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 915/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·9 min·1
Rejet partiel
4 déc. 144 déc. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 956/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min
Irrecevabilité