IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg

86 arrêts·3% infirmés

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

22 nov. 1622 nov. 16

Droit des poursuites et faillites

5A 873/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

22 nov. 1622 nov. 16

Droit des poursuites et faillites

5D 189/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·5 min

Irrecevabilité

17 oct. 1617 oct. 16

Droit des poursuites et faillites

5D 160/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

7 sept. 167 sept. 16

Droit des poursuites et faillites

5D 133/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min

Irrecevabilité

7 sept. 167 sept. 16

Droit des poursuites et faillites

5D 132/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min

Irrecevabilité

7 sept. 167 sept. 16

Droit des poursuites et faillites

5D 134/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min

Irrecevabilité

11 juil. 1611 juil. 16

Droit des poursuites et faillites

5D 107/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

2 juin 162 juin 16

Droit des poursuites et faillites

5D 66/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min

Rejet

8 avr. 168 avr. 16

Droit des poursuites et faillites

5D 48/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min

Irrecevabilité

8 avr. 168 avr. 16

Droit des poursuites et faillites

5D 44/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min

Irrecevabilité

23 mars 1623 mars 16

Droit des poursuites et faillites

5D 38/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

22 mars 1622 mars 16

Droit des poursuites et faillites

5D 33/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min

Irrecevabilité

21 mars 1621 mars 16

Droit des poursuites et faillites

5D 34/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

8 mars 168 mars 16

Droit des poursuites et faillites

5D 29/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min

Irrecevabilité

25 févr. 1625 févr. 16

Droit des poursuites et faillites

5D 23/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

25 févr. 1625 févr. 16

Droit des poursuites et faillites

5D 25/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

25 févr. 1625 févr. 16

Droit des poursuites et faillites

5D 24/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

22 oct. 1522 oct. 15

Droit des poursuites et faillites

5A 679/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

28 sept. 1528 sept. 15

Droit des poursuites et faillites

5D 158/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min

Irrecevabilité

28 sept. 1528 sept. 15

Droit des poursuites et faillites

5D 160/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min

Irrecevabilité

22 juin 1522 juin 15

Droit des poursuites et faillites

5A 133/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·8 min

Rejet

22 juin 1522 juin 15

Droit des poursuites et faillites

5A 132/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·8 min

Rejet

28 mai 1528 mai 15

Droit des poursuites et faillites

5A 283/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·7 min

Irrecevabilité

14 janv. 1514 janv. 15

Droit des poursuites et faillites

5A 915/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·9 min

Rejet partiel

4 déc. 144 déc. 14

Droit des poursuites et faillites

5A 956/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité