1 nov. 191 nov. 19
Droit des poursuites et faillites
5D 203/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min
Irrecevabilité
IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg
86 arrêts·3% infirmés·2 consultations
17 oct. 1917 oct. 19
Droit des poursuites et faillites
5D 195/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min
Irrecevabilité
17 oct. 1917 oct. 19
Droit des poursuites et faillites
5D 196/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min·1
Irrecevabilité
5 sept. 195 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5A 607/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·5 min·1
Rejet
22 juil. 1922 juil. 19
Droit des poursuites et faillites
5D 137/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·1
Irrecevabilité
15 juil. 1915 juil. 19
Droits réels
5A 63/2019/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·21 min
Rejet
17 mai 1917 mai 19
Droit des poursuites et faillites
5A 339/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·7 min
Irrecevabilité
25 avr. 1925 avr. 19
Droit des poursuites et faillites
5A 157/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·12 min
Rejet partiel
15 avr. 1915 avr. 19
Droit des poursuites et faillites
5A 268/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·11 min
Rejet partiel
5 avr. 195 avr. 19
Droit des poursuites et faillites
5D 76/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min
Irrecevabilité
19 mars 1919 mars 19
Droit des poursuites et faillites
5D 57/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·1
Irrecevabilité
19 mars 1919 mars 19
Droit des poursuites et faillites
5D 59/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min
Irrecevabilité
25 févr. 1925 févr. 19
Droit des poursuites et faillites
5A 67/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·10 min·1
Irrecevabilité
19 févr. 1919 févr. 19
Droit des poursuites et faillites
5D 44/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·1
Irrecevabilité
30 oct. 1830 oct. 18
Droit des poursuites et faillites
5D 170/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min·1
Irrecevabilité
30 oct. 1830 oct. 18
Droit des poursuites et faillites
5D 169/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min·1
Irrecevabilité
3 oct. 183 oct. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 818/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min·1
Irrecevabilité
25 sept. 1825 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5D 75/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·12 min·1
Irrecevabilité
21 sept. 1821 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5D 152/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·1
Irrecevabilité
9 janv. 179 janv. 17
Droit des poursuites et faillites
5D 218/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·1
Irrecevabilité
9 janv. 179 janv. 17
Droit des poursuites et faillites
5D 217/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·1
Irrecevabilité
9 déc. 169 déc. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 201/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·1
Irrecevabilité
9 déc. 169 déc. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 200/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·1
Irrecevabilité
8 déc. 168 déc. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 198/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·1
Irrecevabilité
8 déc. 168 déc. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 199/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·1
Irrecevabilité