21 avr. 2121 avr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 116/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·29 min·9
Rejet partiel
IIe Cour administrative, du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg
37 arrêts·8% infirmés·15 consultations
4 mars 214 mars 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 270/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·16 min·7
Admission
16 sept. 2016 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 536/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·29 min·8
Rejet partiel
14 août 2014 août 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 268/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·15 min·7
Rejet partiel
12 mai 2012 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 292/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·25 min·8
Rejet partiel
22 oct. 1922 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 427/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·22 min·7
Rejet partiel
8 avr. 198 avr. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 191/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·12 min·8
Irrecevabilité
11 févr. 1911 févr. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 77/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·9 min·8
Irrecevabilité
13 déc. 1813 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 417/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·18 min·9
Rejet partiel
29 avr. 1529 avr. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 224/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·8 min·13
Irrecevabilité
9 janv. 159 janv. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 2/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·6 min·10
Rejet
9 janv. 159 janv. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 561/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·9 min·12
Rejet partiel