18 mars 2618 mars 26
Droit de la famille
5A_864/2025/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·13 min·35
Rejet partiel
Cour suprême du canton de Berne, Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte
Berne·2 arrêts·0% infirmés·3 consultations
28 avr. 1628 avr. 16
Droit de la famille
5A 302/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·2 min·1
Sans objet