18 mars 2618 mars 26
Droit de la famille
5A_864/2025/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·13 min·4
Rejet partiel
Cour suprême du canton de Berne, Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte
Berne·2 arrêts·0% infirmés
4 mars 264 mars 26
Droit de la famille
5A 864/2025/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·13 min·2
Rejet partiel