16 déc. 1516 déc. 15
Droit de la famille
5A 821/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·7 min·13
Rejet
Cour suprême du canton de Berne, Section civile, Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte
Berne·4 arrêts·0% infirmés·9 consultations
16 déc. 1516 déc. 15
Droit de la famille
5A 811/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·7 min·11
Rejet
12 nov. 1512 nov. 15
Droit de la famille
5A 890/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·3 min·8
Irrecevabilité
9 déc. 149 déc. 14
Droit des personnes
5A 968/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Bern·FR·3 min·7
Rejet