17 sept. 1017 sept. 10
Droit de la famille
5A 509/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·13 min·1
Rejet partiel
Cour suprême du canton de Berne, Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Berne·5 arrêts·40% infirmés·2 consultations
22 janv. 1022 janv. 10
Droit des personnes
5A 589/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Bern·FR·19 min·1
Admission
19 janv. 1019 janv. 10
Droits réels
5A 658/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Bern·FR·11 min·1
Admission
23 déc. 0923 déc. 09
Droit de la famille
5A 432/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·14 min·2
Rejet partiel
4 févr. 084 févr. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 696/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·FR·11 min·1
Rejet