11 avr. 1111 avr. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 262/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance
56 arrêts·7% infirmés·14 consultations
26 juil. 1026 juil. 10
Droit des poursuites et faillites
5A 506/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·8
Rejet
14 déc. 0914 déc. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 738/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·7
Irrecevabilité
19 janv. 0919 janv. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 470/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·9 min·12
Rejet
28 janv. 0828 janv. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 710/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·7
Irrecevabilité
28 janv. 0828 janv. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 709/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·7
Irrecevabilité