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Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance

56 arrêts·7% infirmés·14 consultations
23 mars 15

Droit des poursuites et faillites

5A 852/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·16 min·14
Arrêt de principeATFAdm. partielle