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Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton du Jura, en sa qualité d'autorité cantonale de surveillance

Jura·6 arrêts·0% infirmés·2 consultations
10 nov. 10

Droit des poursuites et faillites

5A 512/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·9 min·1
Arrêt de principeATFRejet