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Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance

Vaud·106 arrêts·4% infirmés·21 consultations
9 oct. 19

Droit des poursuites et faillites

5A 614/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·9 min·6
Arrêt de principeATFRejet