Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance

Vaud·5 arrêts·20% infirmés·10 consultations

20 juil. 1620 juil. 16

5A 541/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·4 min·8

Irrecevabilité

12 août 1412 août 14

5A 616/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·11

Irrecevabilité

14 juil. 1114 juil. 11

5A 252/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·14 min·10

Rejet partiel

10 déc. 0810 déc. 08

5A 672/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·11 min·10

Arrêt de principeATFAdmission

1 sept. 081 sept. 08

5A 387/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·12

Irrecevabilité