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Infractions
6B 118/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·1h 13min·11
Arrêt de principeATFAdm. partielle
Cour de cassation pénale du canton de Vaud des 29 octobre 2008 et 4 octobre 2010 et le jugement du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne
Vaud·1 arrêts·100% infirmés·7 consultations