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Cour de cassation genevoise des 14 septembre 2009 et 25 novembre 2010 et l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise

1 arrêts·0% infirmés·2 consultations
10 avr. 12

Droit pénal (en général)

6B 597/2011/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·21 min·1
Rejet partiel