11 nov. 0811 nov. 08
Droit des contrats
4A 329/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève
Genève·71 arrêts·32% infirmés·2 consultations
29 oct. 0829 oct. 08
Droit des contrats
4A 347/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min·1
Rejet
6 oct. 086 oct. 08
Droit des contrats
4A 320/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·2
Rejet partiel
2 oct. 082 oct. 08
Droit des contrats
4A 173/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min
Adm. partielle
25 sept. 0825 sept. 08
Droit des contrats
4A 308/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·1
Adm. partielle
25 sept. 0825 sept. 08
Droit des contrats
4A 310/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·1
Rejet partiel
25 août 0825 août 08
Droit des contrats
4A 169/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·2
Sans objet
12 août 0812 août 08
Droit des contrats
4A 225/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·28 min·1
Rejet partiel
5 août 085 août 08
Droit des contrats
4A 278/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·1
Rejet
23 juil. 0823 juil. 08
Droit des contrats
4A 257/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·19 min·1
Admission
20 juin 0820 juin 08
Droit des contrats
4A 139/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·1
Rejet partiel
4 juin 084 juin 08
Droit des contrats
4A 73/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·1
Rejet partiel
20 mai 0820 mai 08
Droit des contrats
4A 32/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·26 min·2
Admission
10 avr. 0810 avr. 08
Droit des contrats
4A 117/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·2
Sans objet
27 févr. 0827 févr. 08
Droit des contrats
4A 510/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·24 min·1
Rejet partiel
13 févr. 0813 févr. 08
Droit des contrats
4A 262/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min·2
Rejet partiel
12 févr. 0812 févr. 08
Droit des contrats
4A 455/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·30 min·2
Adm. partielle
29 janv. 0829 janv. 08
Droit des contrats
4A 419/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·2
Admission
10 janv. 0810 janv. 08
Droit des contrats
4A 312/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·2
Sans objet
16 nov. 0716 nov. 07
Droit des contrats
4A 249/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·12 min·2
Admission
15 nov. 0715 nov. 07
Droit des contrats
4A 332/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 min·1
Rejet