4 mai 104 mai 10
Droit des contrats
4A 54/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·24 min·13
Arrêt de principeATFAdmission
Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève
Genève·71 arrêts·32% infirmés·18 consultations
15 mars 1015 mars 10
Droit des contrats
4A 15/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·9
Rejet partiel
25 févr. 1025 févr. 10
Droit des contrats
4A 608/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·7
Rejet
15 janv. 1015 janv. 10
Droit des contrats
4A 321/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·12 min·6
Irrecevabilité
11 déc. 0911 déc. 09
Droit des contrats
4A 480/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 min·11
Rejet partiel
3 déc. 093 déc. 09
Droit des contrats
4A 333/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 min·10
Arrêt de principeATFAdm. partielle
22 oct. 0922 oct. 09
Droit des contrats
4A 404/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·9
Rejet
20 oct. 0920 oct. 09
Droit des contrats
4A 346/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·5
Admission
16 oct. 0916 oct. 09
Droit des contrats
4A 337/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·7
Irrecevabilité
8 oct. 098 oct. 09
Droit des contrats
4A 311/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·26 min·7
Adm. partielle
3 sept. 093 sept. 09
Droit des contrats
4A 238/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·25 min·8
Rejet
3 sept. 093 sept. 09
Droit des contrats
4A 236/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·7
Rejet
2 sept. 092 sept. 09
Droit des contrats
4A 221/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·9 min·13
Rejet partiel
28 juil. 0928 juil. 09
Droit des contrats
4A 227/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 min·11
Rejet
25 juin 0925 juin 09
Droit des contrats
4A 142/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·8
Rejet partiel
15 juin 0915 juin 09
Droit des contrats
4A 165/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 min·7
Rejet partiel
13 mai 0913 mai 09
Droit des contrats
4A 121/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·4 min·10
Irrecevabilité
22 avr. 0922 avr. 09
Droit des contrats
4A 590/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·21 min·14
Arrêt de principeATFRejet partiel
22 avr. 0922 avr. 09
Droit des contrats
4A 592/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·21 min·9
Rejet partiel
3 avr. 093 avr. 09
Droit des contrats
4A 67/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·13 min·8
Rejet partiel
24 mars 0924 mars 09
Droit des contrats
4A 37/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·7 min·10
Admission
12 févr. 0912 févr. 09
Droit des contrats
4A 369/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 min·7
Rejet
3 févr. 093 févr. 09
Droit des contrats
4A 537/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·11
Sans objet
16 déc. 0816 déc. 08
Droit des contrats
4A 319/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·24 min·15
Arrêt de principeATFRejet
24 nov. 0824 nov. 08
Droit des contrats
4A 429/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·7 min·10
Irrecevabilité