4 mai 104 mai 10Droit des contrats4A 56/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·24 minAdmission
15 mars 1015 mars 10Droit des contrats4A 15/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 minRejet partiel
25 févr. 1025 févr. 10Droit des contrats4A 608/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 minRejet
15 janv. 1015 janv. 10Droit des contrats4A 321/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·12 minIrrecevabilité
11 déc. 0911 déc. 09Droit des contrats4A 480/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 minRejet partiel
3 déc. 093 déc. 09Droit des contrats4A 333/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 minArrêt de principeATFAdm. partielle
22 oct. 0922 oct. 09Droit des contrats4A 404/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 minRejet
20 oct. 0920 oct. 09Droit des contrats4A 346/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 minAdmission
16 oct. 0916 oct. 09Droit des contrats4A 337/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 minIrrecevabilité
8 oct. 098 oct. 09Droit des contrats4A 311/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·26 minAdm. partielle
3 sept. 093 sept. 09Droit des contrats4A 238/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·25 minRejet
3 sept. 093 sept. 09Droit des contrats4A 236/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 minRejet
2 sept. 092 sept. 09Droit des contrats4A 221/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·9 minRejet partiel
28 juil. 0928 juil. 09Droit des contrats4A 227/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 minRejet
25 juin 0925 juin 09Droit des contrats4A 142/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 minRejet partiel
15 juin 0915 juin 09Droit des contrats4A 165/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 minRejet partiel
13 mai 0913 mai 09Droit des contrats4A 121/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·4 minIrrecevabilité
22 avr. 0922 avr. 09Droit des contrats4A 592/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·21 minRejet partiel
22 avr. 0922 avr. 09Droit des contrats4A 590/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·21 minArrêt de principeATFRejet partiel
3 avr. 093 avr. 09Droit des contrats4A 67/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·13 minRejet partiel
24 mars 0924 mars 09Droit des contrats4A 37/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·7 minAdmission
12 févr. 0912 févr. 09Droit des contrats4A 369/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 minRejet
3 févr. 093 févr. 09Droit des contrats4A 537/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 minSans objet
16 déc. 0816 déc. 08Droit des contrats4A 319/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·24 minArrêt de principeATFRejet
24 nov. 0824 nov. 08Droit des contrats4A 429/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·7 minIrrecevabilité