16 févr. 1016 févr. 10
Droit des contrats
4A 602/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min
Rejet partiel
Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève
Genève·6 arrêts·33% infirmés·2 consultations
24 août 0924 août 09
Droit des contrats
4A 292/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·3
Rejet partiel
16 juin 0916 juin 09
Droit des contrats
4A 117/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·21 min·1
Admission
9 févr. 099 févr. 09
Droit des contrats
4A 561/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·19 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
15 juil. 0815 juil. 08
Droit des contrats
4A 212/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·3
Adm. partielle
29 mars 0729 mars 07
Santé & sécurité sociale
9C 2/2007/IIe Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·2 min·20
Irrecevabilité