Commission de recours de l'Université de Genève

5 arrêts·0% infirmés·1 consultations

23 avr. 0923 avr. 09

2D 142/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·10 min·1

Rejet partiel

11 déc. 0811 déc. 08

2C 730/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·18 min·1

Rejet partiel

21 août 0821 août 08

2D 62/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·3 min·1

Irrecevabilité

25 févr. 0825 févr. 08

2C 119/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·2 min·1

Irrecevabilité

23 janv. 0823 janv. 08

2C 573/2007/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·12 min·1

Rejet partiel