7 oct. 107 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 533/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·18 min·2
Rejet
Commission cantonale de recours en matière d'améliorations foncières du canton de Fribourg
Fribourg·2 arrêts·0% infirmés·2 consultations
28 janv. 0928 janv. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 589/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·2 min·1
Sans objet