21 janv. 2021 janv. 20
Procédure pénale
1B 603/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·9 min·2
Rejet partiel
Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg
135 arrêts·12% infirmés·2 consultations
17 janv. 2017 janv. 20
Procédure pénale
1B 600/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·17 min·1
Admission
16 janv. 2016 janv. 20
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 569/2019/Ire Cour de droit public·FR·2 min·1
Sans objet
3 oct. 193 oct. 19
Procédure pénale
1B 440/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·19 min·1
Admission
25 sept. 1925 sept. 19
Procédure pénale
1B 233/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·20 min·1
Rejet partiel
13 sept. 1913 sept. 19
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 432/2019/Ire Cour de droit public·FR·7 min·1
Rejet partiel
11 juil. 1911 juil. 19
Procédure pénale
1B 296/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·5 min·1
Rejet
27 juin 1927 juin 19
Procédure pénale
1B 285/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·11 min·1
Rejet partiel
24 juin 1924 juin 19
Procédure pénale
1B 300/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·7 min·1
Rejet partiel
5 juin 195 juin 19
Procédure pénale
1B 246/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·6 min·1
Rejet partiel
2 avr. 192 avr. 19
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 72/2019/Ire Cour de droit public·FR·9 min·1
Rejet partiel
11 mars 1911 mars 19
Procédure pénale
1B 83/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·2 min·1
Irrecevabilité
26 févr. 1926 févr. 19
Procédure pénale
6B 225/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·4 min·1
Irrecevabilité
27 nov. 1827 nov. 18
Procédure pénale
1B 507/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·8 min·1
Rejet partiel
10 oct. 1810 oct. 18
Procédure pénale
1B 448/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·1
Irrecevabilité
9 oct. 189 oct. 18
Procédure pénale
1B 456/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·1
Irrecevabilité
26 sept. 1826 sept. 18
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 414/2018/Ire Cour de droit public·FR·14 min·1
Rejet partiel
11 sept. 1811 sept. 18
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 220/2018/Ire Cour de droit public·FR·24 min·1
Rejet partiel
10 sept. 1810 sept. 18
Procédure pénale
1B 410/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·2 min·1
Irrecevabilité
3 sept. 183 sept. 18
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 188/2018/Ire Cour de droit public·FR·13 min·1
Irrecevabilité
17 janv. 1717 janv. 17
Procédure pénale
1B 411/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·12 min·1
Rejet
15 déc. 1615 déc. 16
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 367/2016/Ire Cour de droit public·FR·3 min·1
Irrecevabilité
14 déc. 1614 déc. 16
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 472/2016/Ire Cour de droit public·FR·6 min
Irrecevabilité
1 nov. 161 nov. 16
Procédure pénale
1B 354/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·11 min·1
Rejet
28 sept. 1628 sept. 16
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 355/2016/Ire Cour de droit public·FR·2 min·1
Irrecevabilité