26 févr. 1526 févr. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 551/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·25 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg
31 arrêts·23% infirmés·20 consultations
11 juil. 1411 juil. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 266/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·23 min·15
Adm. partielle
3 sept. 133 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 626/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Fribourg·FR·5 min·12
Irrecevabilité
22 sept. 1022 sept. 10
Droit des poursuites et faillites
5A 370/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·7 min·13
Rejet partiel
15 déc. 0815 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 65/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·13 min·16
Adm. partielle
27 mai 0827 mai 08
Droit des poursuites et faillites
5A 163/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·9 min·12
Adm. partielle