Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, en qualité d'autorité de surveillance

15 arrêts·20% infirmés·2 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

4 mars 224 mars 22

Droit des poursuites et faillites

5A 27/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min·1

Rejet partiel

10 juin 2110 juin 21

Droit des poursuites et faillites

5A 844/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·10 min·1

Admission

20 mai 2020 mai 20

Droit des poursuites et faillites

5A 17/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·15 min·1

Admission

11 nov. 1911 nov. 19

Droit des poursuites et faillites

5A 895/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min·1

Irrecevabilité

3 sept. 193 sept. 19

Droit des poursuites et faillites

5A 651/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min·1

Rejet

25 avr. 1925 avr. 19

Droit des poursuites et faillites

5A 224/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min·1

Rejet

12 sept. 1812 sept. 18

Droit des poursuites et faillites

5A 729/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·1

Irrecevabilité

11 août 1611 août 16

Droit des poursuites et faillites

5A 576/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·1

Irrecevabilité

25 sept. 1425 sept. 14

Droit des poursuites et faillites

5A 491/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min·1

Irrecevabilité

30 oct. 1230 oct. 12

Droit des poursuites et faillites

5A 738/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·1

Irrecevabilité

5 sept. 125 sept. 12

Droit des poursuites et faillites

5A 329/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·12 min·1

Rejet

11 juil. 1211 juil. 12

Droit des poursuites et faillites

5A 512/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·1

Irrecevabilité

18 sept. 0818 sept. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 400/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min·1

Irrecevabilité

5 août 085 août 08

Droit des poursuites et faillites

5A 36/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·5 min·1

Admission

3 avr. 083 avr. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 22/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·1

Rejet