21 oct. 0921 oct. 09
Droit des contrats
4A 379/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·23 min·1
Rejet partiel
Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève
Genève·89 arrêts·20% infirmés·3 consultations
20 oct. 0920 oct. 09
Droit des contrats
4A 390/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·2
Irrecevabilité
7 sept. 097 sept. 09
Droit des contrats
4A 244/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·13 min·1
Rejet
19 août 0919 août 09
Droit des contrats
4A 269/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 min·2
Rejet partiel
7 août 097 août 09
Droit des contrats
4A 267/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·13 min·2
Rejet
5 août 095 août 09
Droit des contrats
4A 265/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·2
Rejet
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4A 257/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·1
Admission
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4A 264/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·2
Sans objet
8 juil. 098 juil. 09
Droit des contrats
4A 174/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·1
Rejet
16 juin 0916 juin 09
Droit des contrats
4A 195/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·7 min·2
Irrecevabilité
9 juin 099 juin 09
Droit des contrats
4A 119/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·2
Rejet
19 mai 0919 mai 09
Droit des contrats
4A 570/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·26 min·2
Rejet partiel
1 mai 091 mai 09
Droit des contrats
4A 89/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·2
Arrêt de principeATFRejet partiel
17 mars 0917 mars 09
Droit des contrats
4A 22/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·13 min·1
Admission
19 févr. 0919 févr. 09
Droit des contrats
4A 576/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·2
Rejet
19 févr. 0919 févr. 09
Droit des contrats
4A 575/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·2
Rejet
16 févr. 0916 févr. 09
Droit des contrats
4A 578/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
6 févr. 096 févr. 09
Droit des contrats
4A 519/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·1
Arrêt de principeATFAdmission
19 janv. 0919 janv. 09
Droit des contrats
4A 512/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·1
Rejet
18 nov. 0818 nov. 08
Droit des contrats
4A 375/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·1
Rejet partiel
10 nov. 0810 nov. 08
Droit des contrats
4A 353/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·1
Rejet partiel
17 oct. 0817 oct. 08
Droit des contrats
4A 377/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·5 min·1
Rejet
24 sept. 0824 sept. 08
Droit des contrats
4A 185/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·1
Admission
12 sept. 0812 sept. 08
Droit des contrats
4A 281/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·2
Rejet partiel
25 juil. 0825 juil. 08
Droit des contrats
4A 286/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·2
Admission