8 oct. 088 oct. 08
Droit des contrats
4A 379/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·3
Irrecevabilité
Chambre d'appel en matière de baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève
Genève·2 arrêts·0% infirmés·1 consultations
11 févr. 0811 févr. 08
Droit des contrats
4A 473/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min
Sans objet