11 mars 1011 mars 10Procédure pénale1B 55/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 minAdm. partielle
9 mars 109 mars 10Droit pénal (en général)6B 187/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·3 minIrrecevabilité
11 févr. 1011 févr. 10Procédure pénale1B 327/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 minRejet
9 févr. 109 févr. 10Droit pénal (en général)6B 31/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·1 minSans objet
19 janv. 1019 janv. 10Infractions6B 1072/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·2 minIrrecevabilité
18 janv. 1018 janv. 10Droit pénal (en général)6B 1073/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·2 minIrrecevabilité
5 janv. 105 janv. 10Droit pénal (en général)6B 1100/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·4 minRejet
5 janv. 105 janv. 10Droit pénal (en général)6B 1105/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·2 minRejet
22 déc. 0922 déc. 09Droit pénal (en général)6B 934/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·11 minRejet partiel
11 déc. 0911 déc. 09Procédure pénale1B 285/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 minAdmission
1 déc. 091 déc. 09Droit pénal (en général)6B 860/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·9 minRejet partiel
24 nov. 0924 nov. 09Procédure pénale1B 179/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·14 minAdmission
13 nov. 0913 nov. 09Droit pénal (en général)6B 636/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·13 minRejet partiel
14 oct. 0914 oct. 09Procédure pénale1B 269/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·15 minAdm. partielle
5 oct. 095 oct. 09Droit pénal (en général)6B 542/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·4 minRejet partiel
1 oct. 091 oct. 09Droit pénal (en général)6B 573/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·2 minIrrecevabilité
29 sept. 0929 sept. 09Droit pénal (en général)6B 514/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·25 minRejet partiel
29 sept. 0929 sept. 09Droit pénal (en général)6B 518/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·11 minRejet partiel
28 sept. 0928 sept. 09Droit pénal (en général)6B 832/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·5 minIrrecevabilité
11 sept. 0911 sept. 09Procédure pénale1B 127/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·16 minRejet
7 sept. 097 sept. 09Droit pénal (en général)6B 696/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·4 minIrrecevabilité
26 août 0926 août 09Procédure pénale1B 199/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 minRejet
26 août 0926 août 09Procédure pénale1B 159/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 minAdmission
11 août 0911 août 09Procédure pénale1B 200/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 minAdmission
7 juil. 097 juil. 09Droit pénal (en général)6B 535/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·4 minIrrecevabilité