7 mars 117 mars 11
Procédure pénale
1B 78/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·5 min·1
Irrecevabilité
Chambre d'accusation de la Cour suprême du canton de Berne
Berne·13 arrêts·15% infirmés·1 consultations
27 sept. 1027 sept. 10
Droit pénal (en général)
6B 596/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Bern·FR·2 min·1
Irrecevabilité
19 mars 1019 mars 10
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 62/2010/Ire Cour de droit public/Bern·FR·5 min·1
Rejet
4 mai 094 mai 09
Droit pénal (en général)
6B 213/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Bern·FR·4 min·1
Admission
11 mars 0911 mars 09
Procédure pénale
1B 50/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·10 min·1
Admission
20 janv. 0920 janv. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 308/2008/Ire Cour de droit public/Bern·FR·6 min·1
Rejet partiel
5 déc. 085 déc. 08
Droit pénal (en général)
6B 680/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Bern·FR·7 min·1
Rejet partiel
14 nov. 0814 nov. 08
Procédure pénale
1B 266/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·3 min·1
Irrecevabilité
25 sept. 0825 sept. 08
Procédure pénale
1B 224/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·3 min·1
Irrecevabilité
29 avr. 0829 avr. 08
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 102/2008/Ire Cour de droit public/Bern·FR·3 min·1
Irrecevabilité
15 avr. 0815 avr. 08
Droit pénal (en général)
6B 53/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Bern·FR·8 min·1
Rejet partiel
25 janv. 0825 janv. 08
Droit pénal (en général)
6B 822/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Bern·FR·2 min·1
Irrecevabilité
8 janv. 088 janv. 08
Droit pénal (en général)
6B 605/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Bern·FR·11 min·1
Rejet partiel