29 avr. 0929 avr. 09
Droit de la famille
5A 155/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·2 min·3
Irrecevabilité
2ème Chambre civile de la Cour d'appel du canton de Berne
Berne·3 arrêts·0% infirmés
28 août 0828 août 08
Droit des poursuites et faillites
5A 561/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·FR·2 min·4
Rejet
28 août 0828 août 08
Droit des poursuites et faillites
5A 562/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·FR·2 min·5
Rejet