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2ème Chambre civile de la Cour d'appel de la Cour suprême du canton de Berne

Berne·1 arrêts·0% infirmés
30 mars 09

Droit de la famille

5A 192/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·2 min·4
Irrecevabilité