11 janv. 1111 janv. 11
Droit de la famille
5A 643/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·17 min·1
Rejet partiel
2ème Chambre civile de la Cour d'appel de la Cour suprême du canton de Berne
Berne·7 arrêts·0% infirmés·2 consultations
8 nov. 108 nov. 10
Droit de la famille
5A 761/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·3 min·3
Irrecevabilité
23 avr. 1023 avr. 10
Droit de la famille
5A 163/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·2 min·1
Rejet
23 déc. 0923 déc. 09
Droit de la famille
5A 861/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·2 min·3
Irrecevabilité
21 déc. 0921 déc. 09
Droit de la famille
5A 850/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·2 min·3
Irrecevabilité
19 oct. 0919 oct. 09
Droit de la famille
5A 671/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·2 min·3
Irrecevabilité
30 mars 0930 mars 09
Droit de la famille
5A 192/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·2 min·15
Irrecevabilité