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29 mai 2012 et l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève

Genève·1 arrêts·100% infirmés·1 consultations
17 juil. 12

Procédure pénale

1B 395/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·15 min·1
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