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Assurance-maladie

24 janvier 2007·DE·Arrêt de principe·ATF·BGE 133 V 239·1

Regeste

32. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Société M. de pharmacie, Association des Pharmacies du canton Y. et C. contre Office fédéral de la santé publique ainsi que Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités (recours de droit administratif)

Le texte intégral de cet arrêt est en cours de traitement.

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