Skip to content

Le moyen tiré d'une application arbitraire de l'art. 19 de l'arrêté cantonal apparaît d'emblée mal fondé. Comme le relève le DSAS dans sa prise de position

1 arrêts·0 Président·2 consultations
12 févr. 10

Santé & sécurité sociale

8C 433/2009/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Neuchatel·FR·22 min·1
Arrêt de principeATFAdmission