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La Commission paritaire des métiers Second oeuvre Genève (ci-après: la CPSO ou l'intimée) est un organe de contrôle chargé de veiller à l'application correcte de la convention collective de travail du second oeuvre romand (ci-après: la CCT-SOR) par les entreprises actives dans le secteur du second oeuvre

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30 août 22

Droit des contrats

4A 53/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·22 min·1
Rejet partiel