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Finances publiques & droit fiscal
2C 692/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·20 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
L'abrogation de l'art. 19 LAI a supprimé toute participation de l'assurance-invalidité en matière de formation scolaire spéciale
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