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Procédure pénale
12T 1/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·14
Il y a lieu de relever en particulier environ 12 mois entre le paiement de l'avance de frais par les dénonciateurs le 5 août 2003
1 arrêts·0 Président·10 consultations