Il s'ensuit que le recours doit être partiellement admis. La décision attaquée est annulée

1 arrêts·0 Président·2 consultations

12 févr. 1012 févr. 10

8C 433/2009/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Neuchatel·FR·22 min·1

Arrêt de principeATFAdmission